Legal Managed Services
Certains travaux juridiques ne sont pas un dossier mais une exploitation continue. Des registres à tenir à jour. Des obligations qui changent pendant qu’on les remplit. Des droits dont les délais n’attendent pas. Ouvrir un dossier à chaque fois est lent et coûteux — et la charge vous reste. Nous prenons ces tâches en charge comme service courant : l’outil fait ce qui se répète, l’avocat décide là où il faut décider, et la responsabilité ne s’arrête pas à l’outil.
La liste ci-dessous est l’état d’aujourd’hui, non son étendue. Elle s’élargit avec ce que les autorités de contrôle se mettent à exiger et avec ce qui revient dans les dossiers — et elle s’élargit aussi lorsqu’une entreprise désigne une obligation qu’elle ne veut plus administrer au cas par cas. Ce qui se décrit comme une procédure peut s’exploiter comme un service.
Privacy Manager — la protection des données au quotidien
La protection des données comme un service, non comme un projet : registre des activités de traitement, évaluation des risques et contrôle des prestataires sont gérés sur une seule plateforme, et la documentation se constitue au fil de l’eau. La plateforme est fournie par notre partenaire caralegal, basé à Berlin, et hébergée en Allemagne ; l’appréciation juridique et la responsabilité nous incombent.
Registre IA et traçabilité — quel système tourne où
Quel système d’IA tourne où, dans quel rôle et quelle classe de risque — et avec cela les preuves qu’exige le règlement sur l’IA : versions de modèles, journaux, évaluations, surveillance après mise sur le marché. Le registre est la vue d’ensemble ; la traçabilité est le travail qui s’y rattache.
Radar réglementaire — ce qui arrive, et quand
Règlement sur l’IA, NIS 2, Cyber Resilience Act, Data Act, devoir de vigilance : quelle exigence s’applique à quelle entité et à quel produit, à partir de quand, et ce qui change. La difficulté n’est pas le texte, c’est de le rapporter à un portefeuille qui bouge.
Chaîne d’approvisionnement — analyse des risques
Votre liste de fournisseurs, exportée de votre système d’achats — pour en tirer l’analyse des risques par pays et par secteur que la loi allemande sur le devoir de vigilance exige chaque année et en cas d’événement, avec la documentation. Elle complète votre système d’achats au lieu de le remplacer.
IP Manager — marques, délais, portefeuille
Les marques et droits de propriété intellectuelle et leurs délais sous contrôle : renouvellements, délais de grâce d’usage, délais d’opposition — avant leur expiration.
Portefeuille de contrats et suivi des échéances
Durées, délais de résiliation et reconductions tacites de l’ensemble du portefeuille de contrats — suivis en un seul endroit plutôt que dans les agendas de chacun.
Dispositif d’alerte selon la HinSchG
Un canal de signalement tel que l’exige la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte à partir de 50 salariés. Les signalements parviennent par le web, par e-mail ou par téléphone, de manière anonyme si souhaité. L’accusé de réception sous sept jours et le retour d’information sous trois mois font l’objet d’un suivi, et chaque dossier est documenté. Nous assurons le fonctionnement du canal de signalement, conduisons la procédure et recommandons les mesures de suivi — si nécessaire jusqu’à l’enquête interne.