Savoir où vous en êtes.
Avant même de nous parler.
Ce qui se passe d’ordinaire lors du premier rendez-vous, vous pouvez le faire ici à l’avance. Sans inscription, sans mandat, sans qu’un seul élément de votre dossier ne nous parvienne.
Calculateur de délais
Injonction de payer, amende, licenciement, comptes annuels : jusqu’à quand agir.
Navigateur des notifications
Un incident en entrée — qui notifie, à qui, jusqu’à quand et par quel canal.
Feu tricolore CGV
Une clause de vos conditions générales en entrée — tient-elle, est-elle discutée, ou tombe-t-elle entièrement.
Test d’assujettissement · EU AI Act
Dix questions, d’où découlent le rôle, la classe de risque et les échéances du règlement IA.
Test d’assujettissement NIS 2
Dix indications selon la loi allemande sur le BSI — entité particulièrement importante, importante ou hors champ.
Test d’assujettissement comité d’entreprise
Introduire un logiciel ou une IA — faut-il l’accord du comité d’entreprise, qui est compétent, et que faire avant.
Contrôle des exigences de forme
Une opération en entrée — sans forme, forme textuelle, signature, légalisation ou notaire, et ce qui se passe sans elle.
Contrôle du registre de transparence
Forme juridique et participations en entrée — faut-il déclarer, qui, et que risque-t-on en cas d’omission.
Les membres travaillent sur leur propre cas.
Les outils ci-dessus calculent sans que vous donniez quoi que ce soit — là où un cas est nécessaire, un cas est fourni. Ceux qui suivent vont plus loin : ils travaillent sur vos propres documents ou demandent des informations sur votre entreprise, et livrent un résultat pour votre cas plutôt que pour le cas type. C’est pourquoi ils sont derrière une connexion.
Scanner de délais
Un document quelconque en entrée — contrat, convention, décision — et en sortie la liste des échéances à surveiller.
Comparateur de contrats avec signe
Deux versions en entrée, une liste plus-moins en sortie : ce qui a changé, et en faveur de qui.
Examen de data room
Une data room en entrée, les zones de risque et les manques en sortie, avant la due diligence.
Test d’autorisation de transaction
Acquéreur, chiffres d’affaires et participation — faut-il notifier au contrôle des concentrations ou des investissements.
Calculateur des frais de procès
Valeur du litige ou documents — ce que coûte un procès par instance et ce qui reste en cas de défaite.
Feu tricolore des licences open source
Votre liste de bibliothèques — quelles licences engagent votre produit et où menace la divulgation du code source.
Les outils d’Arctic Brains.
Pour les projets qui demandent plus qu’un test — configurés pour votre maison, convenus au cas par cas. Premier outil : le Use Case Legal Checker.