Outil 06 · Comité d’entreprise
Faut-il le comité d’entreprise ?
Pour la direction, les RH et l’informatique : l’introduction d’un logiciel ou d’un système d’IA exige-t-elle l’accord du comité d’entreprise (Betriebsrat) — ou suffit-il de l’informer ?
Presque tout logiciel utilisé par les salariés produit des données montrant qui a fait quoi et quand. Selon la jurisprudence allemande, cette seule possibilité suffit — que l’employeur exploite ou non les données. Qui introduit sans accord s’expose à ce que le comité d’entreprise fasse interdire l’usage en justice, souvent en référé. Depuis 2021, les systèmes d’IA s’accompagnent de droits supplémentaires. Lesquels s’appliquent à votre projet, vous le clarifiez ici.
Méthode. Selon la loi allemande sur l’organisation des entreprises — § 87 al. 1 n° 2 et 6, §§ 90, 94, 95, 111 et § 80 al. 3 BetrVG — et la jurisprudence de la Cour fédérale du travail. Deux niveaux : accord requis signifie pas d’introduction sans accord du comité ou décision de la commission de conciliation ; informer et consulter signifie à temps, mais sans veto. Système d’IA à base de règles, sans modèle de langage.
Pas ici : le secteur public et les institutions religieuses. Et la protection des données — elle s’applique en plus ; un accord d’entreprise peut toutefois la régler aussi.
Répondez aux questions sur votre projet. Vous voyez les droits du comité d’entreprise, qui est compétent et ce qu’il faut faire avant le lancement.
L’établissement où le système sera utilisé a un comité d’entreprise.Sans comité, pas de participation au titre de la BetrVG — même si un comité pourrait être élu.
Il manque encore : L’établissement où le système sera utilisé a un comité d’entreprise.