Outil 01 · Calculateur de délais
Jusqu’à quand devez-vous agir ?
Pour les dirigeants et les entreprises : les délais le plus souvent manqués dans la vie des affaires.
Beaucoup commencent avant qu’un avocat en soit informé. Une injonction de payer arrive par la poste, un avis d’amende atterrit à la comptabilité, une lettre de licenciement dans la boîte aux lettres — et au bout de deux ou trois semaines, le délai est écoulé. La première question de tout premier rendez-vous est donc : combien de temps reste-t-il ? Vous pouvez y répondre ici vous-même, avant de nous parler.
Mode de calcul. Selon les §§ 187, 188 du Code civil allemand (BGB) ; si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le § 193 BGB la reporte au jour ouvrable suivant. Les jours fériés ne sont pas enregistrés ici — seulement le samedi et le dimanche. Le résultat est un calcul, pas un renseignement : le point de départ, la suspension, la réception et la signification se discutent au cas par cas et décident de tout. Cet outil calcule du droit allemand, quelle que soit la langue.
Pas ici : les délais fiscaux relèvent de votre conseiller fiscal. Les délais de votre propre contrat, c’est le Scanner de délais qui les trouve.
Choisissez le motif et saisissez la date. Vous voyez le dernier jour — et ce qui se passe s’il est dépassé.
Deux semaines à compter de la signification. Ce n’est pas un délai de forclusion : tant qu’aucun titre exécutoire n’a été rendu, une opposition tardive est encore prise en compte (§ 694 ZPO). Personne ne devrait s’y fier — le créancier peut demander le titre exécutoire dès le lendemain de l’expiration. Contre celui-ci ne reste que l’opposition (Einspruch), de nouveau dans les deux semaines, et cette fois le délai est impératif (§§ 700, 339 ZPO). Qui manque les deux peut faire l’objet d’une exécution sans qu’un juge ait jamais examiné la créance.
Aucune date saisie — rien à calculer
Relève de: Procédures civiles et pénales