Outil 08 · Registre de transparence
Qui se trouve derrière votre entreprise ?
Pour les sociétés et leur direction : faut-il déclarer au registre de transparence, qui, et que se passe-t-il sinon.
Depuis août 2021, pratiquement toute société doit déclarer elle-même ses bénéficiaires effectifs — le renvoi au registre du commerce ne suffit plus. Beaucoup l’ignorent encore, et banques, notaires et partenaires vérifient désormais systématiquement. Qui manque ou est mal inscrit risque une amende. Qui est vraiment « bénéficiaire effectif », vous le clarifiez ici en quelques étapes.
Comment on vérifie. Selon les §§ 3, 19 et 20 de la loi allemande contre le blanchiment (GwG). Est bénéficiaire effectif quiconque détient plus de 25 % des parts ou droits de vote ou contrôle la société d’une autre manière — y compris indirectement via d’autres sociétés. S’il n’y a personne, les représentants légaux sont réputés bénéficiaires effectifs. Système d’IA à base de règles, sans modèle de langage. Les chaînes de plusieurs sociétés sont délicates au cas par cas ; le résultat est une orientation, pas une inscription.
Pas ici : trusts et constructions similaires (§ 21 GwG) — ils demandent un examen propre.
Choisissez la forme juridique et répondez aux questions. Vous voyez si vous devez déclarer, et qui.
Une personne physique détient — directement ou via d’autres sociétés — plus de 25 % des parts ou des droits de vote.§ 3, al. 2 GwG. La détention indirecte compte si la personne contrôle la société intermédiaire.
Une personne physique contrôle la société d’une autre manière — pacte de vote, fiducie, droits de veto ou nomination de la direction.§ 3, al. 2 GwG. Le contrôle peut exister en dessous de 25 %.
Les bénéficiaires effectifs sont déjà inscrits au registre de transparence, et les données sont toujours exactes.Les changements — par exemple après une cession de parts — doivent être déclarés sans délai (§ 20, al. 1 GwG).
Il manque ensuite : Forme juridique
Relève de: Sociétés & Transactions