Services 04
Transformation & gouvernance
Le premier pas est la responsabilité : qui décide, qui contrôle, qui répond — avant la mise en service.
Le recours à l’IA déplace les compétences, les circuits de validation et la responsabilité — avant même qu’un contrat soit signé. Nous en construisons l’ordre : qui décide, qui contrôle, qui répond, et à quoi l’on verra plus tard qu’il en fut ainsi. Ce n’est pas une consultation, c’est un travail sur les processus.
Ce que cela recouvre
01
Règlement sur l’IA et numérisation
02
Compétences et responsabilité des dirigeants
03
Maîtrise de l’IA et obligation de formation (art. 4 du règlement IA)
04
Obligations de preuve et de documentation
05
Agents IA : pouvoir, imputation, responsabilité
06
Legal operations : direction juridique et externalisation du travail juridique
Ce qui calcule pour cela
Des outils qui travaillent pour ce domaine. Ils calculent dans le navigateur et ne coûtent rien.
actif
Test d’assujettissement · EU AI Act
Dix questions, d’où découlent le rôle, la classe de risque et les échéances du règlement IA.
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actif
Test d’assujettissement comité d’entreprise
Introduire un logiciel ou une IA — faut-il l’accord du comité d’entreprise, qui est compétent, et que faire avant.
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