Services 05
Contrats commerciaux
Le premier pas est le portefeuille. Les contradictions n’apparaissent qu’une fois tous les contrats côte à côte.
Un contrat vaut ce qu’il vaut le jour où quelque chose tourne mal. Nous écrivons pour ce jour-là et non pour la signature — et nous regardons tout le portefeuille, pas le seul modèle.
Ce que cela recouvre
01
Conditions générales et leur validité
02
Contrats de fourniture, de distribution et contrats-cadres
03
Limitations de responsabilité
04
Garanties et pénalités contractuelles
05
Portefeuille de contrats : durées, résiliation, reconduction
06
Conclusion numérique : signature électronique, forme textuelle, commande automatisée
Ce qui calcule pour cela
Des outils qui travaillent pour ce domaine. Ils calculent dans le navigateur et ne coûtent rien.